Un contrat de travail
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. Il est défini par le code du travail et permet de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle. Il s’agit de préparer un diplôme ou un titre professionnel sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et dans un centre de formation d’apprentis.

Calcul de la rémunération
L’apprenti signant un contrat d’apprentissage doit avoir entre 16 et 29 ans révolus sauf dérogations particulières. Le contrat est conclu pour la durée du cycle de formation (entre 1 et 3 ans en fonction du type de métier ou du diplôme) sauf pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau (4 ans maximum).

La rémunération de l’apprenti est calculée en pourcentage du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) ou du Salaire Minimum Conventionnel (SMC) lorsqu’il est plus élevé.

Charges sociales
Selon une circulaire de décembre 2020, l’exonération de cotisations salariales de retraite complémentaire jusqu’à 79% du SMIC s’applique désormais aux taux prévus par la convention collective, même supérieurs au taux de droit commun.
Une aide financière supplémentaire est mise en place pour les employeurs qui embauchent des apprentis est prolongée jusque fin 2021 (au lieu du 28 février 2021).

L’aide pour l’embauche d’un travailleur handicapé

Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti reconnu travailleur handicapé, les deux parties peuvent demander une aide complémentaire à l’Agefiph.
Cette aide à l’employeur varie en fonction de la durée du contrat d’apprentissage. Son montant est fixé à 3 000€ maximum.
La demande doit parvenir à l’Agefiph dans les trois mois du début du contrat.

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